Conditions générales d’utilisation
MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE AFRIKATECH
Nous présentons ici les personnes ainsi que l’ensemble des modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site www.afrikatech.com
MENTIONS LEGALES
DEFINITIONS
INFORMATIONS GENERALES
INSCRIPTION ET COMPTE SUR LE SITE
MODALITES DE FERMETURE ET RESILIATION DU COMPTE MEMBRE
OBLIGATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES DES PARTENAIRES
OBLIGATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DE AFRIKATECH
INDEPENDANCE DES PARTIES
RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
LIENS HYPERTEXTES
ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
NOTIFICATIONS ET RECLAMATIONS
CLAUSES DIVERSES
MENTIONS LEGALES
Le Site AfrikaTech est édité par la société JamaaSoft, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1.000 euros, dont le siège social se situe au 2 bis rue de Diane 95100, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 847 959 137 et titulaire de la marque déposée « AfrikaTech ».
Téléphone : +33 (0) 7 60 02 50 05
Adresse e-mail : boubacar.diallo@afrikatech.com
Responsable de la publication : Boubacar DIALLO.
Hébergeur : Le Site AfrikaTech est hébergé par OVH 2 rue Kellermann, BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1 (France). Téléphone suivant : +33 (0)9 72 10 10 07
Les développements techniques du site sont assurés par JamaaSoft SASU
La conception graphique est assurée par JamaaSoft SASU
DEFINITIONS Les termes en gras ci-après que vous retrouverez souvent débutant en majuscule même en milieu de texte sont définis de la manière suivante :
« Editeur » : la personne morale responsable de l’édition et du contenu du Site AfrikaTech (JamaaSoft SASU).
« Membre » : toute personne qui s’inscrit sur le Site.
« Utilisateur » : tout internaute qui visite et utilise le Site.
« CGU » : Conditions générales d’utilisation.
« Vous » : Tout utilisateur du Site à qui s’adressent les présentes CGU.
« Nous » : L’éditeur du site AfrikaTech
Nous vous invitons à lire attentivement ces CGU que vous pouvez imprimer ou sauvegarder à votre convenance. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les acceptez intégralement et sans réserve.
INFORMATIONS GENERALES
Les présentes conditions générales seront régulièrement dénommées sous l’appellation de CGU. Les références à l’éditeur du site, la Société JamaaSoft) se feront sous le terme « nous » et les membres du Site ainsi que les visiteurs du site seront désignés par « vous ».
Ces conditions constituent un contrat que vous acceptez soit en continuant à naviguer sur le Site soit au moment de vous inscrire en tant que membre. Les présentes CGU encadreront donc les relations entre notre Site et ses utilisateurs. Vous vous engagez à prendre connaissance et à respecter les règles stipulées dans les présentes CGU et la politique de confidentialité ainsi que toutes autres instructions communiquées par le Site pour toute utilisation du service proposé par AfrikaTech. Les CGU qui vous sont applicables sont celles qui figurent sur le Site au jour de son inscription en tant que membre du Site. L’éditeur se réserve la faculté d’apporter des modifications aux présentes, il vous revient de prendre connaissance des conditions générales en vigueur lorsque vous vous connectez sur le site.
INSCRIPTION ET COMPTE SUR LE SITE
L’accès aux services de AfrikaTech permet l’inscription de l’utilisateur s’il le souhaite. L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Vous ne pouvez disposer que d’un seul compte. AfrikaTech pourra clôturer, le ou les comptes qui auraient été ouverts en infraction à cette règle sans possibilité de faire une nouvelle demande d’ouverture de compte.
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour que vous prendrez soin de vérifier pour en conserver l’exactitude. Vous devrez ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site vous adressera une confirmation d’inscription à ses services. Le Site vous attribue un identifiant vous permettant d’accéder à un espace impliquant la saisie nécessaire de votre mot de passe.
L’identifiant est définitif mais le mot de passe est modifiable en ligne dans votre Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, vous vous engagez ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
AfrikaTech se réserve la possibilité de refuser une demande d’inscription en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Membre qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :
- Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
- Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où AfrikaTech déciderait de supprimer votre espace personnel pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé. Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que le Site pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.
L’inscription de votre compte est effectuée pour une durée indéterminée jusqu’à ce que vous décidiez de le fermer.
MODALITES DE FERMETURE ET RESILIATION DU COMPTE MEMBRE
Vous pourrez à tout moment demander votre désinscription en vous rendant sur la page dédiée dans votre espace personnel. Toute désinscription du site sera effective dans un délai de 20 jours ouvrés.
OBLIGATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE D’AFRIKATECH
Le Site met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations qui font l’objet des présentes Conditions mais ne garantit pas que le Site AfrikaTech et les services associés, soient disponibles en permanence.
La responsabilité du Site ne pourra en aucun cas être engagée au titre de tout dommage indirect tel que les pertes de chiffre d’affaires ou bénéfice, pertes ou altérations des données, atteinte à l’image, etc.
RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, AfrikaTech ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
- d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Utilisateurs à partir du Site.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
Vous reconnaissez par conséquent que l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne saurait être engagée si votre visite de l’un de ces sites vous causait un préjudice.
Si, en dépit des efforts de l’Editeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi, vous vous engagez à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du Site tiers en cause.
ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE
L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, vous ne pourrez pas vous prévaloir d’un dommage et ne pourrez prétendre à aucune indemnité.
L’Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et sous votre responsabilité exclusive.
Le Site vous fournit des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, AfrikaTech ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
- d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de votre ordinateur, ou encore de votre emploi d’un navigateur peu usité.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent Site appartiennent à l’Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’Editeur sur le Site avec l’autorisation leur propriétaire.
Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à votre encontre, à l’initiative de l’Editeur du présent Site.
Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à JamaaSoft et à toute personne lui ayant octroyé l’autorisation de les diffuser sur le site AfrikaTech.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les pratiques d’AfrikaTech concernant la protection des données personnelles des utilisateurs et particulièrement des acheteurs des Produits Digitaux proposé (https://www.jamaawork.com/fr/boutique) est détaillée dans la politique de confidentialité du Site à laquelle vous adhérez en validant les présentes conditions générales. Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité.
NOTIFICATIONS ET RECLAMATIONS
Toute notification ou avis concernant les présentes CG et les mentions légales ou doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié adresse indiquée dans les mentions légales, ou par mail à contact@afrikatech.com, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis. Pour les notifications ou avis concernant la politique de confidentialité sur les données personnelles vous pouvez adresser un courrier ou un mail à : privacy@afrikatech.com.
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CG, les mentions légales ou la politique de confidentialité. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).
Dans le cas où une telle situation nous échapperait, vous avez la possibilité de contacter l’Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (lien), ainsi que des informations suffisantes permettant de vous contacter.
L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur votre système informatique et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site.
L’Editeur s’engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.
La responsabilité de l’Editeur du Site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.
CLAUSES DIVERSES
Toute clause des présentes CGU qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes CGU dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.
Le fait que le Site n’ait pas exigé l’application d’une disposition quelconque des présentes CGU ou qu’il ait toléré quelconque manquement dans le cadre de vos activités sur le Site, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits du Site de s’en prévaloir.
Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Hormis les cas où les CGU prévoient une forme particulière pour les notifications, toute notification pourra être faite par e-mail à contact@afrikatech.com
Dernière mise à jour 23/07/2019
