Je vais faire une analyse juridique écrite

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La consultation juridique que je propose se fait en quelques étapes: 

§  Je prends connaissance de votre problématique globale

§  Vous apportez les documents ou tout ce qui peut me permettre d’avoir une bonne connaissance de la situation que vous traversez. 

§  J’analyse l’ensemble des éléments et je note ce qui est en votre faveur ou contre vous.

§  Je décris les options qui s’offrent à vous afin de choisir en connaissance de cause.

§  Selon la situation nous pouvons faire un point ensemble par mail ou en visio. 

Vous recevez un document qui résumera l’ensemble des faits et les solutions proposées avec des recommandations précises sur la suite qui sera donnée à votre dossier.

Si un dossier doit être ouvert à la suite de cette première intervention, le montant de la consultation est déduit. 

Le cabinet est spécialisé en droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle. Il est dédié à l’activité des entrepreneurs innovants qui souhaitent développer un business dans les clous. Il s’agit donc de travailler sur les 4 piliers juridiques suivants :

1° Son entreprise : choisir la forme idéale avec la rédaction des statuts et/ou d’un pacte d’actionnaires si nécessaire ainsi que l’accompagnement dans les formalités de création d’entreprise.

2° Ses relations : rédiger l’ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement de son entreprise avec tous ses interlocuteurs (fournisseurs, clients, prestataires)

3° Ses actifs : en protégeant toute sa propriété intellectuelle (marque, logiciels, bases de données, etc.)

4°Sa présence en ligne : avec la conformité légale de son site internet ou application mobile mais aussi le respect de la protection des données personnelles dans toutes ses activités.

Donc si votre projet d’entreprise est prêt à être lancé. Vous démarrez les activités de votre entreprise dont une grande partie se réalise en ligne ou à distance. Vous n’avez pas confiance aux modèles trouvés sur internet. Vous avez besoin d’une expertise légale pour valider et rédiger les points essentiels de votre projet.

 

Vous vous vous sentez perdu sur les concepts juridiques et souhaitez voulez que les spécificités de votre activité soient prises en compte. Vous voulez des documents légaux adaptés à votre activité et que les aspects légaux essentiels à la bonne marche de votre entreprise soient pris en charge par un expert. 

 

Votre objectif est de mettre en place une base légale fiable. Vous voulez vous assurer que les risques et les contraintes juridiques soient anticipés. Vous souhaitez avoir des contrats personnalisés pour démarrer sereinement. Vous voulez avoir un site web qui respecte les exigences légales et sécurise votre activité en ligne.

 

Nous proposons :

§  une étude de vos besoins légaux. (statuts, contrats, propriété intellectuelle,  litiges, etc.).

§  La mise en place de vos contrats de base.

§  Des réponses à toutes les vos questions juridiques. 

§  La Conformité de votre site internet et tous les documents nécessaires à votre activité en ligne

Notre cœur de métier repose sur la mise en conformité de vos différents sites internet :

Pour un site vitrine : Votre site présente les produits et service de votre activité sans vendre en ligne? Vous y avez inséré des modules pour capter des mails, des cookies pour suivre vos visiteurs? Selon le cas, vos mentions légales peuvent varier. 
Discutons-en afin de le mettre en conformité légale.

Pour un site marchand : Boutique de produits, services payants en ligne ou abonnements de type membership. Votre site est un site marchand. Vos mentions légales obligatoires vont au-delà de l’identification du site. Il faut notamment des conditions générales de vente et à un parcours utilisateur qui respecte les exigences légales. 

Pour une plateforme : Marketplace ou plateforme de mise en relation. Quel que soit le modèle d’affaire, prenez en compte qu’il y a deux entrées sur le site. D’un côté ceux qui utilisent la plateforme pour être visible et de l’autre les utilisateurs finaux. Les exigences des uns et des autres varient et les documents légaux doivent être donc précis.

Pour une application mobile : Lancer une application implique de préciser à la fois les conditions d’utilisation, mais aussi la politique de confidentialité. Les spécificités des applications mobiles demandent une précision juridique qui prenne en compte à la fois le fonctionnement et les pratiques commerciales ou marketing de celle-ci. 
Si vous avez un projet qui implique une interface mobile, discutons-en.

Nos clients sont des e-commerçants, prestataires en ligne, développeurs ou webdesigners et des créateurs d’entreprises innovantes. Star-up de la fintech et de l’agritech ou qui souhaitent s’internationaliser vers l’Afrique.

Qui suis-je ?

J’exerce en tant qu’avocate depuis 2011, je suis inscrite aux Barreaux de Madrid et de Paris. Je pratique le droit des affaires avec une spécificité liée au web et au numérique. 

J’ai un dipl
ôme de Droit obtenu à lUniversité de Salamanque (Espagne), un LL.M en Droit des affaires internationales (International legal practice) et un Master en relations internationales et commerce extérieur. Je me suis également formée en droit français des affaires et plus spécifiquement encore en droit des nouvelles technologies et protection des données personnelles au Conservatoire National des Arts et Métiers.

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Avant l
avocature, jai eu des expériences en entreprise, en tant que juriste dans la multinationale pétrolière espagnole Repsol et chez le courtier en assurance Willis. Jai intégré ensuite le cabinet Islaw Abogados où j’ai mis en place un département dédié aux affaires francophones. Cela nous a permis d’ouvrir le cabinet aux pays francophones d’Europe (France, Belgique, Suisse, Luxembourg), mais aussi aux pays d’Afrique avec une pratique du Droit OHADA. C’est ainsi que j’ai développé des compétences pluridisciplinaires en conseil et contentieux, notamment en contrats internationaux, responsabilité civile, propriété intellectuelle, droit maritime et des transports, droit des sociétés. 

A titre personnel, j’ai commencé à blogger, faire du community management bénévolement et créer des sites internet. Aujourd’hui j’allie mon amour du droit et des nouvelles technologies en participant notamment à des Hackatons sur la blockchain et en m’intéressant aux questions que pose l’innovation dans l’univers juridique en particulier. Cela transforme non seulement le quotidien du métier d’avocat, mais aussi les lois, tout change et va très vite, il faut s’adapter continuellement. Avoir vécu dans différents pays (Gabon, Espagne, France) a renforcé ma capacité d’adaptation et mon expérience en tant qu’avocat.

 

 

Les matières :

DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
  • Fonds de commerce
  • Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
  • Conseil en droit des affaires et des contrats
  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
  • Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
  • Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques

 

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE L’INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Nous assurons un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme
  • Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
  • Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
  • Sécurité des systèmes d’information et protection des données personnelles
  • Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
  • Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
  • Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
  • Assistance en droit informatique et droit de la publicité

DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
  • Fonds de commerce
  • Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
  • Conseil en droit des affaires et des contrats
  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
  • Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
  • Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques

 

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE L’INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION

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  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme
  • Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
  • Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
  • Sécurité des systèmes d’information et protection des données personnelles
  • Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
  • Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
  • Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance

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